Les politiques structurelles
Il s’agit d’assurer durablement la croissance et la compétitivité de l’économie. En Europe les politiques structurelles dépendent à la fois des états nationaux et de décisions communautaires comme nous vous l’expliquons dans votre formation en alternance Paris.
I – La stratégie Europe 2020
L’objectif à l’horizon 2020 est de conduire à une économie intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie se traduit en 5 objectifs : L’emploi, la R&D, l’éducation, la lutte contre la pauvreté, l’énergie et le climat. Ces objectifs sont transposés par chaque pays. Ils sont complétés par 7 initiatives phares autour desquels les pays doivent coordonner leurs politiques :
Innovation, économie numérique, emploi, jeunesse, politique industrielle, réduction de la pauvreté, utilisation efficace des ressources.
Les fonds structurels de la politique de cohésion de l’UE ainsi que la Banque Européenne d’Investissement (BEI) participent au financement de cette stratégie 2020.
II – Les grandes orientations de politiques économiques
Les GOPE sont les principaux instruments de coordination des politiques européennes. Ils donnent aux pays membres des indications sur les politiques macros économiques et microéconomiques à mener.
III – Les lignes directrices pour l’emploi
Les LDE sont pour la Commission Européenne un instrument de coordination essentiel des politiques de l’emploi. Elle ses concentrent sur le développement des qualifications, des systèmes d’éducation, la lutte contre l’exclusion scolaire.
IV – Les programmes nationaux de réformes
Les PNR sont présentés à la Commission dans le cadre du « semestre européen » et permettent le suivi et l’évaluation du volet national de la stratégie Europe 2020.
Le PNR français est construit autour de 3 volets :
– Redresser les comptes publics
– Restaurer la compétitivité de l’appareil productif
– Lutter contre le chômage et la précarité
V – Le fonctionnement des marchés
L’UE veille à ce que la concurrence soit libre et non faussée sur son marché intérieur. Pour cela elle veille à ce que les règles soient les mêmes pour toutes les entreprises partout en Europe. Elle met en place une série de règles visant à condamner et prévenir les comportements anticoncurrentiels.
Elle contrôle également les fusions ou rachats qui pourraient affecter structurellement la concurrence. Elle soumet à conditions voir interdit les concentrations de dimensions communautaires.
La commission s’est fixé pour objectif de libéraliser le marché des services. Il s’agit d’assurer la liberté de service et d’établissement pour des activités qui représentent 70% de l’activité économique et 70 % des emplois.
V – L’Europe sociale
Ce terme désigne l’ensemble des politiques sociales établies par l’UE. Il s’agit de rapprocher les législations sociales des pays membres pour l’emploi, les conditions de travail et la protection sociale. L’UE est ainsi intervenue :
– pour garantir la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale
– pour l’égalité hommes femmes
– le droit du travail : harmonisation des droits individuels, collectifs, garantie santé et sécurité sur le lieu de travail
– la lutte contre les discriminations
VII. LES POLITIQUES RÉGIONALES
Il s’agit de réduire les écarts structurels entre les régions européennes. Des fonds structurels et de cohésion sont mobilisés à cet effet.
VIII. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
La PAC est la plus ancienne politique commune de l’Union Européenne. C’est aussi la plus importante avec 40% du budget. Il s’agit d’accroitre sa productivité tout en garantissant un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Les outils financiers sont principalement les FEAGA et FEADER. La PAC se traduit par des politiques de prix garantis (aides indirectes). Des aides directes au revenu existent également proportionnelles aux superficies. Il existe enfin la préférence communautaire qui met la production européenne à l’abri des fluctuations mondiales. Reste que le modèle de développement de cette agriculture fondée sur la productivité intensive des exploitations est aujourd’hui remit en cause.
Elle s’exerce dans de multiples domaines :
– Gestion des déchets
– Nuisances sonores
– Pollutions atmosphériques
– Pollutions des eaux
– Protection de la nature et de la biodiversité
– Risques industrielles
La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité de l’Union.
Ces objectifs sont également considérés comme des leviers de croissance car ils sont autant de stimulant pour l’innovation.
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