L’organisation mondiale du commerce

A. La liberté des échanges
Après la seconde Guerre mondiale, la liberté des échanges s’instaure, en Europe notamment. On sort d’une période de protectionnisme dans les années 30 et les USA préconisent la liberté des échanges. Ce cours d’économie de BTS NRC alternance ou de tout autre BTS alternance Paris aborde toutes les évolutions des échanges à travers le siècle passé.
Le FMI est créé en 1944 et le GATT en 1947. Le GATT est signé par 23 pays et comporte un code de bonne conduite visant à abaisser les barrières douanières.
En 1994 à Marrakech 123 pays entérinent le dernier cycle de négociation du GATT et donnent le coup d’envoi de l’OMC qui lui succédera en 1995.
La charte du GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers) repose à l’origine sur 5 grands principes économiques :
– La clause de la nation la plus favorisée. Tout pays signataire de la charte se voit appliqué le bénéfice des barrières douanières les plus favorables.
– Déclaration préalable des droits de douane applicable par produit. Interdiction d’en appliquer de plus élevés. C’est le principe dit de consolidation des droits de douane. Les engagements de consolidation sont pris pour 3 ans avec reconduction automatique si le pays ne manifeste pas sa volonté de modifier ses taux.
– Principe du traitement national. Dès lors qu’un produit à acquitté ses droits il doit être traité comme un produit national.
– Principe de transparence des politiques commerciales. Les pays doivent éliminer toutes les restrictions autres que douanières. Les quotas par exemple.
– Réciprocité des concessions tarifaires. Tout pays acceptant une concession en sa faveur doit en consentir une en retour.

B. Dérogations aux grands principes
L’existence de zones de libre échange régionales constitue une dérogation importante aux principes du GATT. Et notamment à la clause de la Nation la plus privilégiée. En effet, les pays en voie de développement, depuis 1964, sont affranchis du principe de réciprocité. Ils peuvent ainsi bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée sans être soumis au principe de réciprocité.
Les restrictions quantitatives sont autorisées dans certains secteurs comme la pêche ou l’agriculture.

C. Après le GATT, l’OMC
Le GATT était un accord et une administration pour gérer l’accord. A la fois parlement et Tribunal. La création du GATT était dominée par une préoccupation : les échanges de marchandises.
Depuis, le commerce s’est de plus en plus orienté vers l’échange de services et de propriétés intellectuelles. Le GATT existe toujours mais dans une version actualisée et moderne.
Sont venus s’y ajouter un accord sur le commerce des services AGCS et un accord sur le commerce des droits intellectuels ADPIC.
L’OMC réunit ces 3 instruments.

Le protectionnisme domine encore largement les échanges mondiaux aujourd’hui.
Attention tout de même aux apparences : Les droits de douane étaient en moyenne de 40 % en 1945 ; Ils sont aujourd’hui de 5 %. On peut alors croire que le GATT a bien joué son rôle. En réalité le chiffre ne concerne que l’industrie soit ¼ du PNB mondial. Le reste, c’est à dire l’agriculture ou les services restent très protégés.
Et de plus il s’agit d’une moyenne ! Certains produits restent très protégés. (comme l’industrie chimique) et les quotas existent bel et bien.
Les accords régionaux jouent un rôle croissant : CEE, ALENA (entre USA, CANADA et Mexique depuis le 01/01/94), Mercosur (marché commun sud américain regroupant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, et l’Uruguay en 01/01/95), l’ANSEA (accord de libre échange des pays du sud est asiatique crée en 1967 avec le sultanat de BRUNEI, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Vietnam, le Laos et la Birmanie).
Mais les échecs successifs des « rounds » de l’OMC montrent que les problèmes liés aux services et à l’agriculture restent posés.
Par ailleurs, il existe toujours des difficultés dans les discussions en cours entre Europe et USA pour la mise en place d’un libre marché.
Enfin, la régionalisation concerne les pays les plus dynamiques économiquement. Elle laisse de cotés les pays les plus en difficulté.