L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine ; elle produit de la sécurité. Elle garantit également une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. Votre cours de droit de BTS NRC alternance, de BTS assistant manager alternance ou l’un de nos autres BTS en alternance Paris vous enseignent ces principes d’assurance.

Les principes généraux de l'assurance

L’opération d’assurance et le principe de la mutualisation

L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation, pour elle ou un tiers en cas de réalisation d’un risque. L’assurance qui prend en charge les risques, les compense par le principe de mutualisation. Les assurés constituent une mutualité et les sinistres de certains sont financés par les cotisations de tous : c’est le principe de la gestion en répartition.

Pour l’assureur, la mutualisation entraîne deux conséquences :

  • La sélection des risques de manière à rechercher un équilibre entre risques sinistrés et risques non sinistrés.
  • Le calcul du montant des primes à faire verser par les assurés, déterminé par un calcul de probabilités.

La mutualisation des risques présente des limites : certains risques aux conséquences trop coûteuses sont exclus, certaines personnes qui ne présenteraient pas de garanties suffisantes ne sont pas acceptées.

Il y a trois notions :

  • Le risque : C’est un événement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir : l’incendie, le vol, le dégât des eaux…
  • La cotisation : C’est la somme payée par l’assuré. Elle est payable à l’avance et son montant est fonction de plusieurs paramètres : le niveau de garantie souhaité, le nombre des personnes assurées, la probabilité de survenance du risque…
  • La prestation : C’est le versement d’une somme d’argent par l’assureur si le sinistre se réalise.

Le contrat d’assurance

Il est régi par le code civil, notamment en ce qui concerne les conditions de formation. Ces dispositions sont complétées par le code des assurances.

Les parties au contrat sont l’assuré et la compagnie d’assurances.

  • L’assureur a une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit remettre à l’assuré une fiche d’information comportant les garanties et notamment les exclusions, les prix…
  • L’assuré a l’obligation de déclarer l’objet à assurer et de déclarer le sinistre. En cas de fausse déclaration, la sanction est la perte du droit aux garanties du contrat.

La police d’assurance est un contrat écrit qui constitue la preuve du contrat d’assurance. Elle comporte deux parties :

  • Les conditions générales communes à tous les assurés, qui indiquent les risques couverts, les exclusions, les obligations des parties
  • Les conditions particulières qui précisent pour chaque assuré, la chose assurée, la date d’effet et la durée du contrat, le montant de la garantie et le montant de la cotisation.

Les assurances de biens et de responsabilités

Les assurances de biens

Elles permettent aux assurés de se couvrir contre la perte ou la dégradation ou la détérioration de leurs biens. Les types de biens que l’on peut assurer sont les bâtiments, les mobiliers, les véhicules, les fichiers informatiques, les parties du corps…

L’assureur prend en charge le montant des dommages si le risque est garanti au contrat et si aucune exclusion n’est applicable. Si le dommage a été provoqué par un tiers, l’assureur indemnise la victime et peut ensuite exercer un recours contre le responsable. Le montant de l’indemnité versée par l’assureur ne peut pas excéder le préjudice réellement subi par l’assuré. Il dépend du montant des franchises et du mode d’indemnisation (valeur neuve ou valeur tenant compte de la vétusté ou de la bonification).

Les assurances de responsabilité

Elles prennent en charge les dommages que l’assuré peut occasionner à des tiers. A la différence des assurances de biens, l’indemnité doit être versée à la tierce victime et non à l’assuré : l’assureur indemnise la victime à la place du responsable. La victime a une action directe contre l’assureur dont la solvabilité est un gage d’indemnisation.

Les limites de la mutualisation

Les assureurs privés ne peuvent pas intervenir pour couvrir certains risques dont les conséquences financières sont trop importantes (catastrophes naturelles, attentats terroristes…).

Pour pallier à la non-intervention des assureurs privés, le législateur a créé des fonds de garantie publique. Ce sont des organismes publics qui ont pour mission d’indemniser les victimes d’accidents si elles ne disposent d’aucune autre possibilité de réparation (par exemple, si le responsable est inconnu ou insolvable).

Il existe plusieurs fonds créés :

  • Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
  • Le fonds de garantie pour les victimes de l’amiante.
  • Le fonds d’indemnisation des transfusés hémophiles.
  • Le fonds de garantie des accidents médicaux.

La loi a également créé un régime d’assurance des catastrophes naturelles en 1982. Une catastrophe naturelle résulte de l’intensité anormale d’un agent naturel. Dans ce cas, l’État doit décider de la mise en œuvre de la garantie par la publication d’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce régime a inspiré une loi de 2003 qui a créé le régime des catastrophes technologiques. Ce sont les accidents survenus à proximité des installations classées dangereuses pour la protection de l’environnement.

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