De façon générale, une personne est civilement responsable quand elle est tenue de réparer un dommage subi par autrui. On distingue :

  • La responsabilité civile contractuelle, lorsqu’un lien contractuel préexiste entre la victime et l’auteur du dommage.
  • La responsabilité civile délictuelle, en cas d’absence de contact entre la victime et l’auteur du dommage.

Le risque et l’activité économique et sociale sont profondément liés. Dans la vie quotidienne, l’homme utilise des machines ou met en œuvre des processus dont les risques ne sont jamais absents. Au cours des dernières années, la notion de risque a évolué : le seuil de tolérance au risque a baissé et tout risque doit être attribué à un responsable. Nos vous expliquons les notions de faute, de risque et de responsabilité lors de votre cours de droit de BTS NRC alternance, de BTS assistant manager alternance ou d’une autre formation en de BTS en alternance que vous aurez choisi de suivre.

La responsabilité fondée sur la faute

Le droit de la responsabilité civile est historiquement fondé sur la faute. Il s’agissait à l’origine de sanctionner le devoir moral de ne pas nuire à autrui. La victime obtenait réparation du dommage qu’elle avait subi à condition de prouver la défaillance d’autrui. Une faute est un manquement à une obligation juridique ou morale préexistante. C’est une notion subjective appréciée par le juge. Ce fondement de la responsabilité civile est à l’origine de :

La responsabilité du fait personnel :

  • Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer« .
  • Article 1383 du code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence« .

La responsabilité du fait des choses :

  • Article 1384 alinéa 2 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde« .

La responsabilité du fait des animaux :

  • Article 1384 alinéa 3 du code civil : « Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé ; soit que l’animal fut sous sa garde soit qu’il fut égaré ou échappé« .

La responsabilité du fait d’autrui :

  • Article 1384 alinéa 4 du code civil : « Le père et la mère, tant qu’ils exercent le droit de garde sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux« .
  • Article 1384 alinéa 5 du code civil : « Le maître et les commettants sont responsables du dommage causé par leur domestique et préposé dans les fonctions auxquelles ils les ont employés« .
  • Article 1384 alinéa 6 du code civil : « Les artisans sont responsables du dommage causé par leurs apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance« .

La mise à la charge du fautif de la prise en charge de sa responsabilité présente l’inconvénient de laisser la victime sans indemnisation, dès lors que le dommage ne résulte pas d’une faute ou que celui-ci a été commis par une personne insolvable.

L'encadrement de l'utilisation des TIC par les salariés

Le risque est devenu, à côté de la faute, un nouveau fondement de la responsabilité civile. Cette théorie fonde notamment la loi sur la réparation des accidents du travail : l’employeur est responsable, non plus en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel qu’il fait courir à ses salariés.

La notion de risque a évolué et on assiste à un développement des risques classiques (encombrement routier, utilisation de nouveaux matériaux…) et à l’apparition de risques nouveaux ( OGM…).

La théorie de la garantie

Une volonté toujours accrue de réparer au maximum les dommages subis par les victimes a conduit également à la création de fonds de garantie assurant les réparations de dommages spécifiques (par exemple le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le financement de ses fonds est assuré par L’État ou par des prélèvements effectués sur les cotisations de certains contrats d’assurance.

Il s’agit d’un système qui sépare la question de la responsabilité de celle de la réparation. Il y a une prise en charge plus collective des victimes, qui est bénéfique pour les victimes, car elles ont le maximum de chance de voir leur dommage réparé, ce qui ne doit pas pour autant organiser l’impunité de l’auteur du dommage qui n’évite pas la charge de l’indemnisation lorsque le dommage est lié à sa faute.