L’apparition de nouveaux risques sociaux et la volonté d’en éliminer les conséquences négatives confèrent une importance particulière à l’anticipation du risque afin d’éviter sa réalisation. Le progrès scientifique modifie l’équilibre entre risque et incertitude, et permet par conséquent le développement de sa prévention. En effet, la connaissance permet l’identification des risques et leurs conséquences. Notre école en alternance vous explique ces différentes évolutions dans ce cours de Droit en BTS enseigné en BTS immobilier alternance et dans les autres filières.

Le principe de prévention

Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter un risque connu. Il s’applique à de nombreux domaines et notamment en matière de risques technologiques et environnementaux. Cela en raison de catastrophe ayant eu lieu au cours du 20e siècle et des dommages causés à l’environnement en raison du développement de la société industrielle.

Le principe de prévention est particulièrement présent en matière de protection de la santé du salarié au travail. En effet, de nombreux accords visent à créer une politique de protection de la santé au travail. Toute politique de prévention s’appuie sur une méthodologie constituée de 3 points :

  • Identification du risque pour tenter de le supprimer.
  • Mise en place de protections individuelles et collectives.
  • Une information et une formation relative aux risques.

Les acteurs de la prévention de la santé au travail

Il y en a 3 :

  • Le médecin du travail : il agit dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale. Sa mission est préventive et non curative.
  • Le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) : Il est constitué dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés et a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail et propose des actions de prévention.
  • L’inspecteur du travail : Il veille à l’application des dispositions du code du travail, des conventions collectives et il est chargé de constater des infractions. S’il constate un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, il peut dresser un procès-verbal transmis au parquet et saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte aux travailleurs.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

L’employeur a une obligation de sécurité et de résultats qui consiste à assurer la santé et la sécurité du travailleur dans tous les aspects du travail. Cette obligation comprend :

  • Une obligation d’information : L’employeur doit fournir toutes les informations utiles au salarié de manière compréhensible. Cette information est dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Le temps consacré à cette information est pris sur l’horaire normal de travail.
  • Une obligation de formation : Tout salarié doit bénéficier à l’initiative de l’employeur d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et chaque fois que nécessaire. L’objet de la formation est d’instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer leur sécurité et celle des autres salariés.

Concernant le harcèlement moral, il est défini par l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

L’employeur a l’obligation de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Le droit d’alerte et le droit de retrait

Le droit d’alerte concerne le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) et les salariés. Il s’agit de la possibilité d’informer la direction de l’entreprise d’un danger grave et imminent, ou des difficultés dans le processus de prévention des risques professionnels.

Le droit de retrait est un droit individuel reconnu au salarié par la directive du 12 juin 1989. Ce droit permet au salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de quitter les lieux du danger et donc de se soustraire à la subordination de l’employeur. La mise en œuvre de ce droit ne peut pas donner lieu à des sanctions disciplinaires. En pratique cela signifie que le salarié reçoit son salaire et qu’un éventuel licenciement serait nul.

Le principe de précaution

Le principe de précaution a pour objectif de protéger les hommes de risques probables mais incertains ou inconnus du point de vue scientifique. Ce principe de précaution a été introduit en droit Français par la loi Barnier du 2 février 1995, qui définit ce principe de précaution comme « le principe selon lequel l’absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement à un coût économiquement acceptable. »

Ce principe s’applique aux risques technologiques, environnementaux et sanitaires.

Le risque technologique

Ce risque est engendré par l’activité humaine. Il résulte de la manipulation, de la production, du stockage, du conditionnement ou du transport d’un produit dangereux. La loi impose maintenant pour tout site industriel classé CEVESO, en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’il accueille, de se soumettre au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Le PPRT est un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il consiste à évaluer le niveau de risques liés à l’activité de l’installation pour les secteurs avoisinants.

Le risque environnemental

Il désigne la possibilité de survenance d’incidents ou d’accidents générés par l’activité d’une entreprise pouvant avoir des répercussions nuisibles et significatives sur l’environnement (par exemple, l’ ERIKA).

Le risque sanitaire

Un risque sanitaire est un risque immédiat ou à long terme, plus ou moins probable, auquel la santé publique est exposée.

L’identification et l’analyse des risques liés à un phénomène permettent de prévoir l’impact d’un risque sanitaire sur la santé publique.

Suite à de nombreuses crises sanitaires, un système de veille s’est mis en place.

  • L’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) est chargé de surveiller la santé de la population française et d’alerter les pouvoirs publics sur les risques sanitaires et leurs conséquences.
  • L’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) a pour mission de contrôler la sécurité des produits (médicaments).
  • L’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) détecte les risques alimentaires (pollution des eaux, contamination…).

Ce cours sera aborde en BTS NRC Alternance, en BTS MUC en alternance, en BTS CGO en alternance et en BTS AM en alternance.