Comment rompre son contrat en alternance ?
Vous effectuez un BTS en alternance, vous êtes par conséquent salarié d’une entreprise. Mais voilà que votre stage ne se passe pas comme prévu pour diverses raisons et vous souhaitez rompre votre contrat pro. École Sup’Paris vous explique comment mettre un terme à ce contrat.
Qu’est qu’un contrat d’alternance ?
Tout d’abord, faisons un point sur le contrat en alternance en tant que tel. Ce contrat est un document tripartite signé entre l’étudiant, son employeur et son école. Selon la réglementation en vigueur, une période d’essai d’une durée de deux mois est de mise pour un tel type de contrat. Comme il se doit, l’employeur et/ou l’étudiant peuvent mettre un terme à leur engagement durant cette période, et ce à tout moment. Pour ce faire, l’une des deux parties doit le faire savoir par écrit tout en tenant au courant le responsable de la formation académique de l’école.
Au-delà des deux mois d’essais, celui qui souhaite rompre le contrat à deux options devant lui : trouver un accord à l’amiable avec l’autre partie ou disposer de l’une des raisons que nous allons mettre en exergue ci-dessous.
Les motifs de résiliation du contrat d’alternance
Vous venez de signer un CDI :
Si une entreprise différente de la vôtre vous propose un CDI vous pouvez légalement demander de mettre un terme à votre contrat en alternance à tout moment, à la seule condition de donner son préavis 15 jours avant de partir (excepté lors de la période d’essai).
Vous êtes diplômé de votre BTS
Votre diplôme de BTS alternance Paris est une raison légale et admissible pour partir de votre entreprise, mais vous devez faire parvenir votre démission deux mois avant de quitter la société.
Vous êtes en conflit avec votre employeur
Deux solutions s’offrent à vous :
vous trouvez un accord à l’amiable avec votre employeur. Vous pouvez quitter la société en écrivant une lettre de démission tout en informant votre directeur de formation. Votre employeur peut être en mesure de vous demander de lui payer une indemnité pour les heures non réalisées inscrites sur le contrat. Néanmoins cela arrive rarement.
dans le cas où vous n’arriveriez pas à trouver un accord à l’amiable vous devrez prendre le chemin d’une réalisation judiciaire du contrat par le biais du Conseil de prud’hommes. Ce cas précis peut avoir lieu en cas de manquement grave de l’une ou de l’autre des deux parties.
Que faire après avoir rompu son contrat d’alternance ?
Dès lors votre contrat rompu, vous pouvez en chercher un autre. Néanmoins cela va être plus complexe que pour la première fois. Vous devez prendre en compte que vous arrivez sur le marché du travail en période décalée concernant le recrutement d’alternants par les entreprises.
